Règlementation
Utilisation des aéronefs télépilotés

Informations extraites directement du site du Ministère : Mise à jour du 28/11/2018. (https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/drones-usages-professionnels#e5)

Nouveautés et points d’attention

26 octobre 2018

Mise en œuvre de la loi Drones n° 2016-1428 : enregistrement des drones de 800g et plus

A partir du 26 décembre 2018, les drones de 800g ou plus devront être enregistrés par leur propriétaire sur AlphaTango, le portail public des utilisateurs d’aéronefs télépilotés.

 

26 octobre 2018

Un arrêté du 12 octobre 2018 met à jour la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur.

 

1er juillet 2018

Formation des télépilotes

L’ arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir fixe les modalités relatives à la formation des télépilotes dans le cadre de l’usage professionnel de drones.

Cet arrêté met en place un examen théorique spécifique télépilote, fixe des exigences de formation pratique et organise les conditions selon lesquelles les télépilotes en activité peuvent continuer à exercer.

Pour plus de détails voir le paragraphe "Formation des télépilotes" à la section Usages professionnels : généralités, et consultez le guide "Aéronefs circulant sans personne à bord: activités particulières"  régulièrement mis à jour etc. (voir la section Guides).

 

2 octobre 2017

Utilisation abusive de la marque DGAC

De nombreux exploitants et revendeurs de drones font  apparaître abusivement sur leurs supports de communication (web, papeterie, édition, évènementiel) le logo de la DGAC  ou les mentions « opérateur agréé DGAC / DSAC », « opérateur certifié DGAC / DSAC »…

Cette utilisation, non autorisée, du logo et de l’image de marque de la DGAC est de nature à tromper le public, notamment sur la nature et la qualité du service rendu par des sociétés commerciales privées. La DGAC, service de l’État, a toujours refusé l’utilisation de sa marque sans son consentement explicite, conformément à l'article L. 711-3 du code de la propriété intellectuelle.

Tout contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires.

 

30 mars 2017

Publication de l’arrêté du 30 mars 2017 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord : l'arrêté modifie la réglementation afin de permettre les évolutions des aéronefs qui circulent sans personne à bord à l'intérieur des zones réglementées ou dangereuses lorsque la publication d'information aéronautique (AIP) l'autorise explicitement et leurs évolutions de nuit et dans les nuages lorsque une ségrégation avec les autres usagers est assurée.

1er janvier 2017

À partir du 1er janvier 2017, la commande manuelle de coupure moteur déjà requise devra désormais être indépendante des automatismes embarqués de contrôle de la trajectoire de l’aéronef pour toute nouvelle demande d’attestation de conception en S-2. Les appareils et types d’appareils homologués avant cette date pourront continuer à circuler et être opérés en S-2.

Utilisation des aéronefs télépilotés

Loi « Drones »

Enregistrement des aéronefs

Formation des télépilotes

Prises de vue

Guides

Voir aussi les fiches réalisées par le conseil des drones civils

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