Réglementation Drone

Le drone civil (ou aéronef télépiloté, UAV ou UAS) connaît un développement fulgurant ces dernières années, grâce notamment aux avancées technologiques avec des appareils de plus en plus performants et sécuritaires.

L'utilisation d'un drone, et donc de l'espace aérien, n'est pas anodin et ne doit pas être pris à la légère. Nombreux sont les incidents mettant en cause des drones : accidents de la route, personnes blessés par des engins tombés du ciel, drones qui percutent des avions, et la liste continue... 

Que ce soit dans le cadre du loisir, ou d'une activité professionnelle, il est donc primordial de respecter la réglementation en vigueur et de connaître les règles de sécurité de base.

C'est à cet effet que la Direction Générale de l'Aviation Civile à mis en place un cadre réglementaire pour chaque type d'utilisation :

  • Utilisation limitée au loisir (compétition comprise), on parle d’« aéromodélisme ».

  • Pour les vols de développement ou de mise au point d'un drone ou de son système de commande, on parle d’« expérimentation ».

  • Pour toutes les utilisations autres que le loisir ou l’expérimentation, on parle d’« activités particulières ».

Activités particulières

Le cadre réglementaire concernant l'utilisation d'aéronefs télépilotés dans le cadre d'une activité particulière, à beaucoup évolué cette année avec, entre autres :

  • Le facilitation des démarches de notification de vol via le portail AlphaTango.

  • L'introduction d'une carte des zones de restrictions pour les drones en France métropolitaine via Geoportail.

  • L’ arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir qui fixe les modalités relatives à la formation des télépilotes dans le cadre de l’usage professionnel de drones.

Depuis le 1er Juillet 2018, il est désormais obligatoire pour tout télépilote professionnel souhaitant pratiquer une activité particulière de :

  1. obtenir un certificat d’aptitude théorique de télépilote. Cet examen à lieu dans les centres d'examen de la DGAC, et l'inscription s'effectue via le portail OCEANE de la DGAC.

  2. suivre une formation pratique dans un centre de formation après quoi le télépilote se verra délivrer une attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote avec un livret de progression qui sera renseigné durant votre formation et qui atteste de l’acquisition des différents objectifs pédagogiques obligatoires.

Scénarios opérationels

La règlementation identifie 4 scénarios opérationnels (S-1 à S-4) pour lesquels les conditions d’autorisation ont été définies dans le détail :

Scénario S-1 : Opération en vue du télépilote qui se déroule hors zone peuplée et à une distance horizontale maximale du télépilote de 200 mètres.

  • Vol à vue

  • Hors agglomération ou zone peuplée

  • Hauteur maximale de vol 150m

  • Distance horizontale maximale du télépilote 200m

  • Survol de tiers interdit

Scénario S-2 : Opération hors vue du télépilote qui se déroule hors zone peuplée et à une distance horizontale maximale du télépilote de 1000m.

  • Vol hors vue

  • Hors agglomération ou zone peuplée

  • Hauteur maximale de vol 150m (50m si aéronef >2kg)

  • Distance horizontale maximale du télépilote 1000m

  • Survol de tiers interdit

Scénario S-3 : Opération en vue du télépilote qui se déroule en zone peuplée et à une distance horizontale maximale du télépilote de 100m.

  • Vol à vue

  • En agglomération ou zone peuplée

  • Hauteur maximale de vol 150m

  • Distance horizontale maximale du télépilote 100m

  • Survol de tiers interdit

Scénario S-4 : Opération hors vue du télépilote qui se déroule hors zone peuplée et à une distance horizontale maximale du télépilote illimitée.

  • Vol hors vue

  • Hors agglomération ou zone peuplée

  • Hauteur maximale de vol 150m (50m si aéronef >2kg)

  • Distance horizontale maximale du télépilote illimité

  • Survol de tiers possible

  • Uniquement relevés, photographie, observation ou surveillance aériennes

Vous pouvez consulter le "Guide Drones Activités Particulières" de la DGAC ici

*Zone peuplée : Un aéronef est dit évoluer en « zone peuplée » lorsqu’il évolue : - au sein ou à une distance horizontale inférieure à 50 mètres d’une agglomération figurant sur les cartes aéronautiques ; - à une distance horizontale inférieure à 150 mètres d’un rassemblement de personnes (50 mètres dans le cas du scénario S-4).

Utilisation limitée au loisir

En ce qui concerne l'utilisation d'un drone dans le cadre du loisir, la DGAC à mis en ligne une petite vidéo "éducative" reprenant les 10 règles de base à respecter pour faire voler son engin en toute sécurité. Je vous invite à le regarder si vous avez acheté ou envisagez d'acheter un appareil :

Attention, les drones ne sont pas des jouets !

Une utilisation abusive, ou dangereuse d'un drone peut avoir des conséquences graves, avec des répercussions financières importantes (amendes, dédommagements en cas de blessure ou dommage matériel).

Sans entraînement, il est très difficile de faire voler un drone et il est impératif de s'exercer des heures, voire même des années avant de prétendre contrôler son engin parfaitement.

Attention, à compter du 26 décembre 2018 :

  • l'enregistrement de tout aéronef télépiloté utilisé dans le cadre du loisir, d'un poids supérieur ou égal à 800g est obligatoire via le portail public des aéronefs télépilotés AlphaTango.

  • les télépilotes d’aéronefs télépilotés de 800g ou plus utilisés à des fins de loisir devront également avoir suivi une formation gratuite via le portail AlphaTango

Bien que n’étant obligatoire que pour les télépilotes d’aéronefs de 800g au plus, cette formation est conseillée et gratuite pour tous :

Textes de loi concernant les Drones à usage professionnel

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